medisana België

Informations sur la protection des données 1. Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre page mediamarkt.be (ci-après «site web») et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. 1.2 Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel est medisana GmbH, Carl-Schurz-Straße 2, 41460 Neuss, Allemagne, tél. : +49 (0) 2131 / 36 68 0, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. 1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable comme suit : «Kleinermann & Sohn GmbH, Max-Planck-Str. 9, 52499 Baesweiler, +49 2401 6054, [email protected]». 2. Prise de contact Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans ce contexte. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et l'administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime au traitement de votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique complémentaire du traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement définitif de votre demande, à condition qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Nous considérons le traitement de votre demande comme achevé lorsqu'il ressort des circonstances que l'affaire en question a été définitivement clarifiée. 3. Traitement des données pour le traitement des commandes 3.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat en ce qui concerne la livraison et le paiement, les données à caractère personnel collectées par nous sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Si nous vous devons, en vertu d'un contrat, des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez indiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées à cet effet de manière strictement liée à la finalité, pour les communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir, et ne seront traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l'information correspondante. Pour le traitement de votre commande, nous coopérons en outre avec les prestataires de services indiqués ci-dessous, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes. 3.2 Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : PlentyONE GmbH, Johanna-Waescher-Straße 7, 34131 Kassel, Allemagne. Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire exclusivement aux fins du traitement de la commande en ligne, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données ne sont transmises que dans la mesure effectivement nécessaire au traitement de la commande. 3.3 Traitement des données pour la gestion des paiements Pour la gestion des paiements sur mediamarkt.be, nous coopérons avec différents prestataires de services de paiement. Vos données de paiement sont transmises au prestataire de services de paiement que vous avez sélectionné exclusivement aux fins de la gestion du paiement, conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure effectivement nécessaire à l'exécution du paiement. Sur mediamarkt.be, les modes de paiement suivants sont disponibles : (a) Bancontact / Payconiq by Bancontact — le traitement est effectué par Bancontact Payconiq Company NV/SA, rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique, en collaboration avec votre propre banque. Vous êtes alors redirigé vers l'environnement de paiement sécurisé de votre banque. Plus d'informations : www.bancontactpayconiq.com. (b) Carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) — les données de votre carte sont transmises sous forme cryptée au prestataire de services de paiement concerné. Grâce à l'application de la procédure 3D Secure, une protection supplémentaire est offerte pour le paiement en ligne par carte de crédit. (c) PayPal — le responsable du traitement est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Plus d'informations dans la politique de confidentialité de PayPal : www.paypal.com/be/webapps/mpp/ua/privacy-full. (d) Mastercard MediaMarkt / financement — le paiement échelonné et l'ouverture de crédit sont gérés par Buy Way Personal Finance SA, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, Belgique. En cas de financement, l'établissement financier peut traiter vos données pour la vérification de la solvabilité et la gestion du contrat de crédit, sur la base de l'art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD. Plus d'informations : www.buyway.be. (e) Carte cadeau MediaMarkt / chèque-cadeau — la vérification se fait en interne, sans transmission à des tiers. (f) Paiement en magasin (lors de l'enlèvement) — le paiement s'effectue directement en magasin ; les données de paiement ne sont pas transmises à des tiers. En magasin, vous pouvez notamment payer avec Bancontact, carte de crédit, en espèces, avec des éco-chèques (Pluxee, Edenred, Monizze) ou des chèques cadeaux. 4. Droits de la personne concernée 4.1 Les lois en vigueur en matière de protection des données vous accordent, à l'égard du responsable du traitement, des droits étendus de personne concernée (droit d'accès et d'opposition) en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, dont nous vous informons ci-dessous : Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères utilisés pour la déterminer, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, d'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données lorsqu'elles ne sont pas collectées auprès de vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement, ainsi que votre droit à être informé des garanties applicables conformément à l'art. 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers ; Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD : vous avez le droit d'obtenir sans tarder la rectification des données inexactes vous concernant et/ou le complètement de vos données incomplètes conservées chez nous ; Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où les conditions de l'art. 17, par. 1, du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n'existe notamment pas lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l'exactitude de vos données contestée par vous est vérifiée, lorsque vous vous opposez à l'effacement de vos données en raison d'un traitement illicite et que vous demandez en lieu et place la limitation du traitement de vos données, lorsque vous avez besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice après que nous n'en ayons plus besoin une fois la finalité atteinte, ou lorsque vous avez formé opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu'il n'a pas été établi si nos motifs légitimes prévalent. Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à l'égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'exige un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires. Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Droit de retrait des consentements donnés conformément à l'art. 7, par. 3, du RGPD : vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement une fois donné au traitement des données. En cas de retrait, nous supprimerons sans tarder les données concernées, à moins que la poursuite du traitement ne puisse reposer sur une base juridique pour le traitement sans consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGPD, vous avez — sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel — le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. 4.2 Droit d'opposition Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d'une mise en balance des intérêts sur la base de notre intérêt légitime impérieux, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à ce traitement avec effet pour l'avenir. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement des données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins publicitaires. Vous pouvez exercer cette opposition de la manière décrite ci-dessus. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement des données concernées à des fins de prospection directe. 5. Dispositions spécifiques à la Belgique 5.1 Autorité de contrôle compétente : Conformément à l'art. 77 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente en Belgique est : Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 — Fax : +32 (0)2 274 48 35 E-mail : [email protected] Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be 5.2 Mineurs : Conformément à l'art. 7 de la loi du 30 juillet 2018 et à l'art. 8 du RGPD, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins treize ans. Pour les enfants de moins de treize ans, un tel traitement n'est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant. 5.3 Numéro de Registre national : Conformément à la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, le numéro de Registre national ne peut être utilisé qu'à des fins autorisées par ou en vertu de la loi. Nous ne traitons pas votre numéro de Registre national, sauf si cela est requis en vertu de dispositions légales. 5.4 Langues : La présente politique de confidentialité est disponible en néerlandais et en français. Vous pouvez consulter la version néerlandaise pour les clients en Flandre. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version dans la langue de la région régionale dans laquelle vous résidez prévaudra.