R2B Store België

Conditions Générales de Vente Sur cette page, vous trouverez nos conditions générales de vente (également appelées « les petits caractères »). Dans ces conditions générales, nous indiquons sous quelles réserves nous vous proposons les informations sur notre site web et ce que vous pouvez attendre de notre part ! Table des matières : Article 1 - Définitions Article 2 - Identité de l'entrepreneur Article 3 - Applicabilité Article 4 - L'offre Article 5 - Le contrat Article 6 - Droit de rétractation Article 7 - Frais en cas de rétractation Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Article 9 - Le prix Article 10 - Conformité et garantie Article 11 - Livraison et exécution Article 12 - Transactions à exécution successive : durée, résiliation et reconduction Article 13 - Paiement Article 14 - Procédure de réclamation Article 15 - Litiges Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires Article 17 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur Article 1 - Définitions Dans les présentes conditions générales, on entend par : Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ; Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction à l'identique des informations stockées ; Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ; Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, qu'un consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation ; Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance à des consommateurs ; Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services par l'entrepreneur, qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat inclusivement ; Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même espace ; Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente de l'entrepreneur. Article 2 – Nos coordonnées R2B Store B.V. Polderweg 7 ; 1446AA à Purmerend (Pays-Bas) +31 29 977 94 53 (Joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00) Numéro KVK (RCS) : 81607512 Numéro de TVA intracommunautaire : NL862154741B01 Article 3 - Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais à sa demande. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké facilement par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande du consommateur. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les alinéas 2 et 3 s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le surplus, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée de l'originale. Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales. Article 4 - L'offre Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat. Les images associées aux produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Chaque offre contient des informations telles qu'il apparaît clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier : Le prix toutes taxes comprises ; Les frais d'expédition éventuels ; La manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ; L'application ou non du droit de rétractation ; Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; Le délai d'acceptation de l'offre ou le délai durant lequel l'entrepreneur garantit le prix ; Le tarif de la technique de communication à distance si les coûts d'utilisation de cette technique sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ; Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter ; La manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies par lui dans le cadre du contrat avant la conclusion de celui-ci ; Les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ; Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à exécution successive. Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles. Article 5 - Le contrat Sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y worden énoncées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera des mesures de sécurité adéquates. L'entrepreneur peut — dans le cadre légal — s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir son exécution de conditions particulières. L'entrepreneur joindra au produit ou au service fourni au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable : L'adresse physique de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ; Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ; Les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ; Les données mentionnées à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur ne les ait déjà fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ; Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est d'une durée supérieure à un an ou à durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction à exécution successive, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés. Article 6 - Droit de rétractation Lors de la livraison de produits : Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de motifs pendant un délai de 30 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et fait connaître à l'entrepreneur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et — si cela est raisonnablement possible — dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit effectuer cette notification en suivant la politique de retour telle qu'indiquée sur le site web. Cela signifie que le client peut télécharger l'étiquette de retour via : https://www.r2bstore.nl/pages/eenvoudig-retourneren. Après avoir notifié son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas manifesté son intention d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est réputé définitif. Les retours sont effectués aux risques et périls du consommateur. Le consommateur est responsable de l'emballage et de l'expédition corrects du produit. L'entrepreneur n'est pas responsable des retours perdus, endommagés lors du transport ou reçus incomplets, si le produit n'a pas été effectivement reçu par l'entrepreneur. Si un consommateur utilise une consigne automatique, un relais colis ou un service de dépôt similaire, l'expédition reste entièrement aux risques du consommateur, même lorsqu'une preuve de dépôt est disponible. Une preuve de dépôt ne constitue pas une preuve que le produit a été réellement reçu par l'entrepreneur. Si le transporteur indique qu'un retour est vide, incomplet ou n'a pas été reçu, le risque en incombe au consommateur. Article 7 - Frais en cas de rétractation Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, nous, en tant qu'entrepreneur, prendrons en charge environ la moitié des frais de retour. L'autre moitié des frais de retour reste à la charge du consommateur. Cela signifie que pour les commandes aux Pays-Bas et en Belgique, des frais de retour de 2,95 euros sont facturés pour les colis et de 2,50 euros pour les envois au format boîte aux lettres. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le remboursera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est toutefois que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve irréfutable du retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur ne donne son accord express pour un autre moyen de paiement. En cas de dommage causé au produit par une manipulation imprudente de la part du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légales obligatoires concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat. Si le consommateur échange un produit, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique à nouveau au produit de remplacement, à compter du jour de la réception de ce dernier. Les éventuelles extensions de délais de retour proposées par l'entrepreneur (telles que 30 jours) ne s'appliquent pas aux produits échangés. Les frais d'expédition du retour après un premier échange sont entièrement à la charge du consommateur. Le consommateur est lui-même responsable du retour correct et dans les délais du produit. Article 8 - Exclusion du droit de rétractation L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : Confectionnés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ; Nette et clairement personnels ; Qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ; Susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle ; Produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé. Article 9 - Le prix L'entrepreneur peut modifier ses prix sur le site web à tout moment lorsque cela est jugé nécessaire. Les prix mentionnés dans l'offre de produits s'entendent toutes taxes comprises (TTC). L'entrepreneur peut appliquer des prix promotionnels sur les produits de son choix. Le consommateur peut utiliser des codes de réduction si ceux-ci ont été mis à disposition exclusivement par l'entrepreneur ou lorsqu'un code de réduction est mentionné sur le site web. Lorsque vous avez bénéficié d'une réduction et/ou d'un crédit d'achat à la suite d'une promotion portant sur plusieurs articles (par exemple 5 % de réduction à l'achat de 2 articles ou plus) et que vous retournez un ou plusieurs articles faisant partie de cette promotion, votre réduction et/ou crédit d'achat devient caduc. Lors des promotions de prix, les prix affichés ne s'appliquent qu'aux commandes passées pendant la période de promotion. Les commandes passées antérieurement ne donnent pas droit au remboursement de la différence de prix. Article 10 - Conformité et Garantie L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. S'il en a été convenu ainsi, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal. Une garantie accordée par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat. Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois après la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et à l'état neuf. La période de garantie accordée par l'entrepreneur correspond à la garantie fabricant de 2 ans. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits. Dans le cadre des conditions et de la période de garantie, nous réparons gratuitement votre article, par exemple en cas de défaut de fabrication avéré. Après la première année, nous vous demandons de prouver qu'il s'agit bien d'un défaut de fabrication. Vous n'y parvenez pas ? Pas d'inquiétude — même en dehors de la garantie, nous cherchons volontiers une solution avec vous. Nous pouvons alors réparer l'article contre paiement, mais nous fournissons toujours un devis au préalable. Vous pouvez ainsi décider vous-même si vous souhaitez faire effectuer la réparation. La garantie ne s'applique pas si : Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités d'une autre manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ; La défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que l'autorité publique a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés. Article 11 - Livraison et exécution L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Compte tenu de ce qui est mentionné à l'alinéa 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 2 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne droit à aucun dommage-intérêt pour le consommateur. En cas de résiliation conformément à l'alinéa 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont partiellement à la charge de l'entrepreneur et partiellement à la charge du consommateur. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et fait connaître à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Article 12 - Transactions à exécution successive : durée, résiliation et reconduction Résiliation Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui vise à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois au maximum. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l'échéance de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui vise à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois au maximum. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux alinéas précédents : À tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période donnée ; Au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; Toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est stipulé pour lui-même. Article 13 - Paiement Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées immédiatement après la finalisation de l'achat en ligne. Le paiement peut être effectué via l'un des différents modes de paiement disponibles. Avec Klarna Afterpay, il est possible de payer ultérieurement. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions de Klarna, soit dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur. Article 14 - Procédure de réclamation L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts. Il sera répondu aux réclamations soumises à l'entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il en découle un litige qui est soumis à la procédure de règlement des litiges. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire par écrit de ce dernier. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à sa convenance, les produits livrés. Article 15 - Litiges Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela vaut également si le consommateur réside à l'étranger. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous participons volontairement/obligatoirement à une procédure de règlement des litiges. Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable. Article 17 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, R2B Store se réserve les droits et facultés qui lui reviennent au titre du droit de la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, droits des marques, brevets et droits sur les dessins et modèles. La propriété intellectuelle sur tous les produits vendus et/ou produits par nous, les modèles fournis, photos, textes et articles de blog appartient à R2B Store. Ces éléments ne peuvent être reproduits, revendus, adaptés, modifiés, copiés, retransmis, publiés ou portés à la connaissance de tiers par les clients sans l'autorisation écrite préalable de R2B Store, à l'exception de l'adaptation ou de la revente d'articles vendus dont la nature implique qu'ils sont destinés à la revente ou à la transformation.